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L’information à la médiation se généralise dans les Tribunaux

L’information à la médiation se généralise dans les Tribunaux par le décret n°2022-245 du 25 mars 2022, signe que la justice entend déployer le recours à la médiation.

 Le même jour, le décret n°2022-233 promeut également la une procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux …

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